Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet l’achat de produits effectué à distance auprès d’Auto Parts Europe via le site : autopartseurope.com, propriété de ID Car Parts S.r.l. – ITALIE.

Toute opération d’achat sur le présent site e-commerce, conclue entre Auto Parts Europe et l’acheteur, est régie par le droit italien, en particulier par le décret législatif n°206 de 2005 (Code de la consommation) et par le décret législatif n°70 de 2003 (Décret sur le commerce électronique).

Avant la conclusion du contrat, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales, mises à disposition sur le site afin de permettre leur enregistrement et leur reproduction, conformément à l’art. 12 du même décret législatif n°70 de 2003.

En ce qui concerne la protection de la vie privée, le contrat entre Auto Parts Europe et le Client est soumis à la réglementation du décret législatif n°196 de 2003 (Code de la protection des données personnelles).

Avant de procéder à l’achat, nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente figurant ci-dessous.

1. Définitions

Vous trouverez ci-dessous les définitions des termes utilisés dans les présentes conditions de vente.

Conditions Générales : désigne l’ensemble des conditions de vente applicables à la relation contractuelle entre Auto Parts Europe et le Client

Auto Parts Europe est l’entité qui effectue la vente via le site www.autopartseurope.com

Produits : désigne tous les produits commercialisés par Auto Parts Europe et faisant partie du catalogue.

Site : désigne l’ensemble des pages Web relatives à www.autopartseurope.com

Commande : désigne la commande d’achat avec livraison des Produits au domicile du Client

2. Champ d’application

Les Conditions Générales s’appliquent à la vente conclue entre le Client et Auto Parts Europe, effectuée via le Site ou par communication téléphonique. L’envoi d’une commande implique nécessairement l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales.

3. Formation du contrat

Tous les contrats sont conclus par l’achat effectué par le Client sur le Site, au moyen de la technologie de vente à distance via le réseau Internet, ou par communication téléphonique en contactant dans ce cas le Service Clients. Les commandes d’achat doivent être complétées dans toutes leurs parties et doivent contenir les éléments nécessaires à l’identification exacte des Produits commandés, du Client et du lieu de livraison des Produits. Le contrat est réputé conclu, et est contraignant pour les deux parties, au moment où la confirmation de la commande d’achat est envoyée au Client par e-mail. Auto Parts Europe se réserve le droit de refuser des commandes en raison de comportements anormaux passés ou d’impayés. Une fois que le produit a été remis par Auto Parts Europe au transporteur, la commande ne peut plus être annulée ; le client peut toutefois exercer son droit de rétractation.

4. Informations sur les produits

Les informations relatives aux produits sont consultables directement sur la fiche produit de l’article concerné. Chaque fiche présente de manière complète et détaillée la description de l’article ainsi que les informations relatives aux dimensions, à la couleur et à la quantité contenue dans l’emballage. Pour certains produits, il peut être nécessaire de choisir dans le menu déroulant prévu à cet effet la dimension spécifique que vous souhaitez acheter. Avant de procéder à l’achat, il est en outre nécessaire de préciser la quantité souhaitée du produit que vous souhaitez commander. En cas de quantité supérieure à un, dans la mesure du possible, la commande sera traitée en une seule expédition.   

5. Prix

Tous les prix de vente des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros. Auto Parts Europe a la faculté de mettre à jour périodiquement les prix, qui seront à chaque fois clairement visibles et publiés sur le site. Le prix de vente final est celui indiqué dans la confirmation de commande et correspond au prix du produit sur le Site au moment où le Produit est acheté. Afin de fournir à l’acheteur un outil fiable de détermination du prix final, lors du paiement il est possible de saisir son code postal de résidence dans la case « Estimation des frais de livraison et des taxes », afin de calculer exactement les frais de livraison.

6. Délais et modalités de livraison

Auto Parts Europe se charge de livrer au Client les Produits indiqués dans la commande par l’intermédiaire de transporteurs et d’expéditeurs, et s’engage à expédier les marchandises dans les délais et selon les modalités indiqués sur le site Internet. Il incombe au Client de vérifier l’exactitude des données figurant dans la confirmation de commande envoyée par e-mail. Les éventuelles grèves, suspensions des transports et autres causes indépendantes de la responsabilité directe d’Auto Parts Europe constituent des cas de force majeure. Dans ces cas, Auto Parts Europe s’engage à effectuer les livraisons dans les plus brefs délais.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site web et se réfèrent à de la marchandise prête dans nos entrepôts ; ils doivent en tout cas être considérés comme indicatifs. Les éventuels retards ne pourront donner lieu à aucune demande d’indemnisation de la part de l’acheteur pour d’éventuels dommages directs ou indirects. La livraison de la commande a généralement lieu le jour indiqué dans l’e-mail de suivi de l’expédition, bien que cette date n’engage en aucune manière Auto Parts Europe à livrer impérativement le jour indiqué dans l’e-mail.

Les frais de livraison des Produits sont à la charge du Client et sont indiqués clairement sur la fiche produit du Produit concerné. La livraison des Produits est subordonnée au paiement, par le Client, du prix correspondant par le moyen choisi parmi ceux mis à disposition, que le client a la faculté de sélectionner dans la section « mode de paiement » relative au paiement de la commande.

La documentation fiscale, c’est-à-dire la facture, est envoyée à la demande du client à l’adresse e-mail qu’il a indiquée. Pour demander la facture, vous devez en outre nous transmettre par e-mail ou nous communiquer par téléphone les informations nécessaires à son établissement, à savoir le numéro d’identification fiscale pour les particuliers et le numéro de TVA pour les entreprises.

Pour que la livraison à domicile se déroule correctement, la présence du Client à l’adresse indiquée, ou celle d’une personne mandatée par lui, est nécessaire. Il incombe au Client de coopérer afin d’être joignable le jour prévu pour la livraison de la commande. Le transporteur effectuera une nouvelle tentative le lendemain, ou en tout cas le premier jour ouvrable suivant : le Client est présumé, dans son propre intérêt, se rendre disponible au plus tard lors de cette seconde tentative. Si le colis arrive chez le client visiblement endommagé, celui-ci doit l’accepter avec réserve auprès du transporteur et contacter rapidement Auto Parts Europe. En cas de colis endommagé, nous vous recommandons en outre de faire très attention à son ouverture, car l’emballage d’origine du produit est indispensable pour déclencher la procédure de retour.

La marchandise reçue est considérée comme tacitement acceptée une fois écoulés 14 jours à compter de la réception de la commande sans aucune communication de la part du Client. En cas de problème avec le produit, de changement d’avis concernant la commande passée ou d’échange de taille, le client devra en informer rapidement notre Service Clients, qui se chargera d’engager les démarches relatives au droit de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le Client.

7. Responsabilité du vendeur

Auto Parts Europe décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure, quelle qu’en soit la nature. Nous informons également nos clients que, dans certains cas, les photos publiées sur notre site peuvent différer légèrement du produit effectivement livré. La raison en est purement liée à l’organisation du catalogue. Auto Parts Europe renvoie donc à la description détaillée du produit, figurant dans chaque fiche produit, qui prévaut sur l’image. Notre service clients reste en tout cas à votre disposition pour vous fournir des informations sur tout produit que vous envisagez d’acheter.

8. Obligations du client

Le Client s’engage à consulter et à accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant l’envoi de la commande d’achat. Pour toute information, nous sommes prêts à vous accompagner tout au long du processus d’achat, à vous conseiller le produit qui vous convient le mieux, à vous assister pendant l’achat et à vous suivre après la vente.

Notre service clients est ouvert du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h00 et de 14h30 à 18h30.

9. Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé gratuitement, conformément au décret législatif n° 206 du 6 juillet 2005. Le client a le droit de revenir sur sa commande ou de faire échanger l’article, à condition que celui-ci remplisse toutes les conditions prévues par la loi. Le délai d’exercice du droit de rétractation est de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception de la marchandise. Pour exercer le droit de rétractation auprès d’Auto Parts Europe, le client devra en informer rapidement notre Service Clients, qui se chargera d’engager les démarches relatives au droit de rétractation. Pour les livraisons en Italie, l’enlèvement du retour est gratuit : il est réservé par Auto Parts Europe auprès de son transporteur. Pour les livraisons à l’étranger, les frais d’expédition du retour sont à la charge du client. Pour la bonne mise en œuvre du droit de rétractation, la date d’expédition du retour par le client fait foi. Le droit de rétractation ne peut être exercé que par le biais de la présente procédure de retour ; les envois renvoyés de manière arbitraire à notre siège ne seront pas acceptés, et encore moins remboursés.

10. Garantie

Si une anomalie devait être constatée sur le produit acheté sur le site www.autopartseurope.com, l’Utilisateur est tenu de contacter notre Service Clients. La marchandise sera ensuite récupérée et l’un de nos opérateurs sera chargé d’en vérifier l’état. Si l’anomalie signalée par l’Utilisateur est constatée, nous procéderons au remboursement des frais d’expédition et de la marchandise.

11. Loi applicable

Les contrats conclus en ligne entre le Client et Auto Parts Europe sont régis par la loi italienne ; pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes Conditions de Vente, les normes italiennes qui régissent la matière s’appliquent. Pour les litiges découlant de l’interprétation, de la validité ou de l’exécution des présentes Conditions Générales, la compétence territoriale impérative sera celle du juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s’ils sont situés sur le territoire italien.